Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur du site www.oleapay.com et au prestataire de services de paiement qui opère le service Olea Pay.
Éditeur du site
| Dénomination | Olea Finance |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000 000 € |
| Siège social | 47, boulevard de Courcelles, 75008 Paris, France |
| Immatriculation | RCS de Paris n° 921 972 345 |
| Numéro de TVA | À compléter |
| Contact | support@oleapay.com |
| Directeur de la publication | À compléter |
Statut réglementaire
Olea Finance agit en qualité d’agent de paiement de PayTop, sous la marque Olea Pay. Elle est enregistrée sous le n° 736638 au registre des agents financiers et supervisée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Les services de transfert de fonds sont fournis par PayTop, établissement de paiement agréé :
| Dénomination | PayTop |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 599 240,73 € |
| Siège social | 1, rue de Stockholm, 75008 Paris, France |
| Immatriculation | RCS de Paris n° 487 568 446 |
| Agrément | Établissement de paiement n° 16408 |
Ces agréments et enregistrements peuvent être vérifiés sur le registre public des agents financiers : regafi.fr.
Autorité de contrôle : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
Protection des fonds
Les fonds versés au titre d’un transfert sont protégés conformément à l’article L.522-17 I du Code monétaire et financier. Ils sont inscrits sur un compte de cantonnement ouvert dans les livres de la Banque Populaire Rives de Paris, et sont ainsi protégés contre tout recours d’autres créanciers, y compris en cas de procédure d’insolvabilité.
Hébergement
Le site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, sur des infrastructures situées dans l’Union européenne (région de Paris).
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée gratuitement au Service Clients, à support@oleapay.com. La procédure complète, ses délais et les recours possibles, jusqu’au Médiateur de la consommation de l’AFEPAME, sont décrits dans notre charte de traitement des réclamations.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce site (textes, logos, illustrations, marque Olea Pay) est la propriété d’Olea Finance ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles
Les traitements de données réalisés sur ce site sont décrits dans notre politique de confidentialité.